Permis de construire Chantier commencé

03505122A0035

Nouvelle construction

Cesson-Sevigne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 12 MAIL DE BOURGCHEVREUIL CESSON-SEVIGNE 35510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.246 m²

Surface démolie

730 m²

Surface du terrain

823 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Décision

05/12/2022

Début chantier

03/07/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cesson-Sevigne (35051)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35510
Adresse: 12 MAIL DE BOURGCHEVREUIL CESSON-SEVIGNE 35510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 730 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 365 m²
Commerce démoli: 365 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	365 m²	623 m²	365 m²
Commerce	365 m²	623 m²	365 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE (C.A.) (CRCAM D'I ET V)

SIREN 775590847

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BETTY BUDET (BOURDOIS)

Administrateur - né(e) en 1965

CAROLE RENEE MARIE-PIERRE RESTOUX (BLANCHARD)

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTOPHE GILLES

Administrateur - né(e) en 1967

CLARISSE GALET

Administrateur - né(e) en 1978

FABRICE POULAIN

Administrateur - né(e) en 1968

FLORENCE MARIE-JEANNE LE BIHAN (TARTIVEL)

Administrateur - né(e) en 1966

JEROME LAUNAY

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENT JEAN MARCEL PEYREGNE

Administrateur - né(e) en 1961

MARIE-LAURE MONIQUE JEANNE GINGUENE (GADBY)

Administrateur - né(e) en 1976

NOLWENN PERAIS (LE HENRY)

Administrateur - né(e) en 1980

THIERRY JEAN-CLAUDE NUSS

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-YVES CARILLET

Directeur Général - né(e) en 1963

OLIVIER JEAN-LUC AUFFRAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

DEBORAH GAIGNARD (FERATTE)

Vice-Président - né(e) en 1980

OLIVIER SIMONNEAUX

Vice-Président - né(e) en 1969

PATRICIA PINSARD (MOREL)

Vice-Président - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: MAIL DE BOURGCHEVREUIL
Localité terrain: CESSON-SEVIGNE
Commune source: 35051
SIREN demandeur: 775590847
SIRET demandeur: 77559084701906
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal demandeur: 35136
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2023
Type de service public: Non rempli

Cesson-Sevigne, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 601 m²