Permis de construire Travaux terminés

02546720C0004

Nouvelle construction

Pouilley-Les-Vignes / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 RUE DES COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

465 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/11/2021

Autorisation

17/07/2020

Décision

17/07/2020

Début chantier

06/09/2020

Fin travaux

30/11/2021

Localisation

Commune: Pouilley-Les-Vignes (25467)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25115
Adresse: 10 RUE DES COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	61 m²	0 m²
Locaux	647 m²	465 m²
Commerce	647 m²	465 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 254
Parcelle 2: AH 256
Parcelle 3: AH 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DES COMBOTTES
Localité terrain: POUILLEY-LES-VIGNES
Commune source: 25467
Localité demandeur: MAZEROLLES LE SALIN
Code postal demandeur: 25170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 30/11/2021
Date réelle d’autorisation: 17/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2021
Type de service public: Non rempli

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