Permis de construire Autorisé

07635314D0001

Extension de surface sans transformation

Heberville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse CHEM DEPARTEMENTAL N 37 HEBERVILLE 76740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

164 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2014

Décision

07/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Heberville (76353)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76740
Adresse: CHEM DEPARTEMENTAL N 37 HEBERVILLE 76740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE CAUCHOISE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZD 29
Parcelle 2: ZD 28
Parcelle 3: ZD 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE AGRICOLE CAUCHOISE

SIREN 391514973

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE REMI CHRISTIAN TERRIER

Administrateur - né(e) en 1984

CYRIL PETIT

Administrateur - né(e) en 1988

ETIENNE PIERRE JEROME ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1957

FRANÇOIS COUROYER

Administrateur - né(e) en 1987

FRÉDÉRIC CONSTANTIN

Administrateur - né(e) en 1980

GILLES OMER MARIE MARESCOT

Administrateur - né(e) en 1960

GRÉGOIRE PHILIPPE ANTOINE DENANT

Administrateur - né(e) en 1987

GUILLAUME GEORGES PIERRE BUREL

Administrateur - né(e) en 1980

GUY JEAN CHRISTIAN BUREL

Administrateur - né(e) en 1945

LAURENT PAUL MAURICE GUERIN

Administrateur - né(e) en 1962

PIERRE-VINCENT JEROME JEAN ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1982

YANNICK FRANS SYLVAIN CALLENS

Administrateur - né(e) en 1971

PASCAL BAZIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

REGIS HENRI CLAUDE OLIVIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

ALAIN JEAN-LOUIS RODOLPHE COUROYER

Vice-Président - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

481515278

SIREN 481515278

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DEPARTEMENTAL N 37
Localité terrain: HEBERVILLE
Commune source: 76353
SIREN demandeur: 391514973
SIRET demandeur: 39151497300018
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: HEBERVILLE
Code postal demandeur: 76740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/05/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 122 m²