Permis de construire Autorisé

00142713V0024

Transformation avec extension de surface

Trevoux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 500 AV DU FORMANS TREVOUX 01600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

193 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

4.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Décision

11/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trevoux (01427)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01600
Adresse: 500 AV DU FORMANS TREVOUX 01600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	707 m²	193 m²	8 m²	170 m²	170 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 674

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS (DRTP)

SIREN 385194444

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE FRANCK MICHEL PAQUOT

Administrateur - né(e) en 1997

GERARD CHRISTIAN EDMOND MOUTIN

Administrateur - né(e) en 1963

KARL JULIEN GUY BERNARD

Administrateur - né(e) en 1987

LOÏC LEMELLE

Administrateur - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITIS

SIREN 382535144

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN CASTELLANI

Directeur Général - né(e) en 1966

THIERRY JEAN DUMAS

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-LUC FUMOUX

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

334914280

SIREN 334914280

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C. (ACCE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE) - A3C (AUDIT CONSEIL ...))

SIREN 415191378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES JULIEN OLIVIER GOUREAU

Gérant - né(e) en 1987

ERIC CORRET

Gérant - né(e) en 1977

MAXIME JULIEN DEFOSSE

Gérant - né(e) en 1990

NICOLAS MORON

Gérant - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES (ETC)

SIREN 017151200

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY LECOUET

Gérant - né(e) en 1977

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

CLEMENT PATRICK RENE BAILLY

Gérant - né(e) en 1988

EMMANUEL HENRI ROTOL-RAPPAPORT (ROTOL)

Gérant - né(e) en 1979

EMMANUEL JEAN-LOUIS MICHEL LEJEUNE

Gérant - né(e) en 1978

ENIS DZOGOVIC

Gérant - né(e) en 1981

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

JEAN-LUC CHAUSSY

Gérant - né(e) en 1969

LIONEL LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

PIERRE ANDRÉ RENÉ BOUDIER (BOUDIER)

Gérant - né(e) en 1983

SANDRA MARIE ANGELE FAORO

Gérant - né(e) en 1972

SEVERINE DE ARO (DE ABREU-FERREIRA)

Gérant - né(e) en 1978

SOPHIE DE ALMEIDA

Gérant - né(e) en 1978

THIBAUT CONSTANT RAYMOND COINTE

Gérant - né(e) en 1988

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

805138161

SIREN 805138161

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 500
Voie terrain: AV DU FORMANS
Localité terrain: TREVOUX
Commune source: 01427
SIREN demandeur: 385194444
SIRET demandeur: 38519444400019
Code APE demandeur: 42.22Z
Localité demandeur: TREVOUX
Code postal demandeur: 01600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/03/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Trevoux, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 190 m²