Permis de construire Travaux terminés

00142713V0025

Nouvelle construction

Trevoux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 224 RUE DE LA JACOBEE LES MOUCHETTES TREVOUX 01600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.923 m²

Surface démolie

680 m²

Surface du terrain

17.777 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/06/2016

Autorisation

14/03/2014

Décision

14/03/2014

Début chantier

03/11/2014

Fin travaux

16/06/2016

Localisation

Commune: Trevoux (01427)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01600
Adresse: 224 RUE DE LA JACOBEE LES MOUCHETTES TREVOUX 01600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 680 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 150 m²
Locaux démolis: 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	150 m²	6.923 m²	150 m²	0 m²
Locaux	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 86
Individuels créés: 30
Collectifs créés: 56
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 35
4 pièces créés: 40
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 26
Accession sociale hors PTZ: 58
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HPL VAL DE SAONE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 388
Parcelle 2: AK 387
Parcelle 3: AK 316

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HPL VAL DE SAONE

SIREN 798807988

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE LOUIS MARCEL LEGROS

Gérant - né(e) en 1983

Autre

ALILA

SIREN 451283600

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Président de SAS

HPL GROUPE (ALILA GROUPE)

SIREN 789593092

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERALDINE MARIE LISA MAZIER

Autre - né(e) en 1980

CHRISTINE DUBUS

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-LOUIS GOUNON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1956

JOEL JULLIEN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1947

HERVE LOUIS MARCEL LEGROS

Gérant - né(e) en 1983

Autre

ALILA PARTICIPATION

SIREN 512622812

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE FRANCOIS BERTHOLD PAULET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

GERALDINE MARIE LISE MAZIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

PATRICK MARIE JEAN HELLEN BERTRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

VINCENT PAVANELLO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1993

JEAN-CLAUDE MARCEL MICHEL

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1953

Membre du conseil de surveillance

329723977

SIREN 329723977

Membre du conseil de surveillance

803020882

SIREN 803020882

Société liée

BCM

SIREN 832377691

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MICHEL NIOGRET

Gérant - né(e) en 1969

ERIC MICHEL BAULAND

Gérant - né(e) en 1962

SANDRA MIMI BELADJINE

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Président de SAS

HPL GROUPE (ALILA GROUPE)

SIREN 789593092

Membre du conseil de surveillance

SAS 3J

SIREN 498165604

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE LILIAN REY

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 224
Voie terrain: RUE DE LA JACOBEE
Lieu-dit terrain: LES MOUCHETTES
Localité terrain: TREVOUX
Commune source: 01427
SIREN demandeur: 798807988
SIRET demandeur: 79880798800018
Code APE demandeur: 41.10D
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 16/06/2016
Date réelle d’autorisation: 14/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 16/06/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 30
Nombre de logements collectifs hors résidence: 56
Type d’annexe: Pas d’annexe

Trevoux, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 190 m²