Permis de construire Autorisé

0313912500005

Nouvelle construction

Montsaunes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ZA GELEA MONTSAUNES 31260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.502 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.196 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Décision

03/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montsaunes (31391)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31260
Adresse: ZA GELEA MONTSAUNES 31260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.751 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.751 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES ELEVEURS DE LA BRIQUE ROSE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 964
Parcelle 2: A 3963

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZA GELEA
Localité terrain: MONTSAUNES
Commune source: 31391
SIREN demandeur: 914955240
SIRET demandeur: 91495524000017
Code APE demandeur: 94.12Z
Localité demandeur: SAINT-GAUDENS
Code postal demandeur: 31800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 03/02/2026
Type de service public: Non rempli

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