Permis de construire Autorisé

03158322W0013

Extension de surface sans transformation

Villematier / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LOT 50 ZA PECHNAUQUIE 3 VILLEMATIER 31340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

566 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Décision

17/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villematier (31583)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31340
Adresse: LOT 50 ZA PECHNAUQUIE 3 VILLEMATIER 31340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	401 m²	283 m²
Commerce	401 m²	283 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ENVOL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZP 226

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ENVOL

SIREN 481560134

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE LUCIEN CHASSAGNON

Autre - né(e) en 1969

STEPHANIE SOLATGES

Autre - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT 50
Lieu-dit terrain: ZA PECHNAUQUIE 3
Localité terrain: VILLEMATIER
Commune source: 31583
SIREN demandeur: 481560134
SIRET demandeur: 48156013400027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RIVESALTES
Code postal demandeur: 66600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/08/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2023