Permis de construire Autorisé

07664215D0002

Nouvelle construction

Saint-Pierre-Le-Viger / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse LE VILLAGE SAINT-PIERRE-LE-VIGER 76740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.716 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

113.572 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Décision

01/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Le-Viger (76642)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76740
Adresse: LE VILLAGE SAINT-PIERRE-LE-VIGER 76740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	16.761 m²	1.716 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRE DE LIN
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 81
Parcelle 2: B 463
Parcelle 3: B 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRE DE LIN

SIREN 781136395

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL PASCAL MARIE DELACROIX

Administrateur - né(e) en 1974

EMMANUEL EUGENE ANDRE DORGERE

Administrateur - né(e) en 1968

ENRYCK LUC REMI DEBRABANDERE

Administrateur - né(e) en 1982

JEAN-MARIE DANIEL ERNEST CABOT

Administrateur - né(e) en 1956

MAXIME LOUIS BARBE

Administrateur - né(e) en 1982

THIERRY ETIENNE SERGE GOUJON

Autre - né(e) en 1970

GUILLAUME PATRICE REMY HEMERYCK

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

897523585

SIREN 897523585

Administrateur

418628087

SIREN 418628087

Administrateur

418399333

SIREN 418399333

Administrateur

400816880

SIREN 400816880

Administrateur

322032442

SIREN 322032442

Administrateur

393366372

SIREN 393366372

Administrateur

389364191

SIREN 389364191

Administrateur

801701038

SIREN 801701038

Administrateur

347545386

SIREN 347545386

Administrateur

881737621

SIREN 881737621

Administrateur

333502565

SIREN 333502565

Administrateur

327205704

SIREN 327205704

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: SAINT-PIERRE-LE-VIGER
Commune source: 76642
SIREN demandeur: 781136395
SIRET demandeur: 78113639500014
Code APE demandeur: 13.10Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-LE-VIGER
Code postal demandeur: 76740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/03/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2016

07664215D0001

Saint-Pierre-Le-Viger, Seine-Maritime

Saint-Pierre-Le-Viger, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 384 m²