Permis de construire Travaux terminés

07417923X0004

Nouvelle construction

Mesigny / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PLACE DU VILLAGE MESIGNY 74330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

920 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.359 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2025

Autorisation

20/12/2023

Décision

20/12/2023

Début chantier

01/07/2024

Fin travaux

30/06/2025

Localisation

Commune: Mesigny (74179)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74330
Adresse: PLACE DU VILLAGE MESIGNY 74330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.094 m²	460 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.094 m²	460 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MESIGNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 1574
Parcelle 2: 0A 330
Parcelle 3: 0A 1617

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU VILLAGE
Localité terrain: MESIGNY
Commune source: 74179
SIREN demandeur: 217401793
SIRET demandeur: 21740179300013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MESIGNY
Code postal demandeur: 74330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2025
Date réelle d’autorisation: 20/12/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

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