Permis de construire Autorisé

0311572500052

Nouvelle construction

Cugnaux / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 109 AVENUE DE TOULOUSE CUGNAUX 31270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

270 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.701 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2026

Décision

04/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cugnaux (31157)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31270
Adresse: 109 AVENUE DE TOULOUSE CUGNAUX 31270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.237 m²	270 m²
Commerce	1.237 m²	270 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU RUISSEAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AX 219
Parcelle 2: AX 455

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU RUISSEAU

SIREN 421218447

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAETAN EUTROPE

Autre - né(e) en 1998

MELANIE EUTROPE

Autre - né(e) en 1994

PATRICE EUTROPE

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 109
Voie terrain: AVENUE DE TOULOUSE
Localité terrain: CUGNAUX
Commune source: 31157
SIREN demandeur: 421218447
SIRET demandeur: 42121844700025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUZELLE
Code postal demandeur: 31700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/03/2026
Type de service public: Non rempli

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