Permis de construire Autorisé

03146019G0019

Nouvelle construction

Roquettes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1 RUE COLETTE BESSON ROQUETTES 31120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.339 m²

Surface démolie

1.114 m²

Surface du terrain

2.449 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2020

Décision

04/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roquettes (31460)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: 1 RUE COLETTE BESSON ROQUETTES 31120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.114 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.339 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.114 m²	0 m²	1.114 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 9
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 13
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ISATIS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AO 69
Parcelle 2: AO 111
Parcelle 3: AO 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ISATIS

SIREN 878544444

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT OUISSE

Liquidateur - né(e) en 1968

Autre

IBP DEVELOPPEMENT

SIREN 523108371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT OUISSE

Gérant - né(e) en 1968

Gérant

OCTOPROM (OCTOPROM)

SIREN 845272731

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT PIERRE FRANCOIS MARIE OUISSE

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1 RUE COLETTE BESSON
Localité terrain: ROQUETTES
Commune source: 31460
SIREN demandeur: 878544444
SIRET demandeur: 87854444400010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/03/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 9
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Roquettes, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²