Permis de construire Chantier commencé

00126213A0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montluel / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES GRANGES MONTLUEL 01120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.680 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2013

Décision

02/04/2013

Début chantier

01/05/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montluel (01262)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01120
Adresse: LES GRANGES MONTLUEL 01120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	670 m²	200 m²	200 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	670 m²	200 m²	200 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE PIED VERT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 41

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE PIED VERT

SIREN 338796741

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL RAY

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GRANGES
Localité terrain: MONTLUEL
Commune source: 01262
SIREN demandeur: 338796741
SIRET demandeur: 33879674100019
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: CALUIRE-ET-CUIRE
Code postal demandeur: 69300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2013
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Montluel, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²