Permis de construire Autorisé

00113022D0015

Nouvelle construction

Bresse Vallons / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 ROUTE DES CENTS SILLONS CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

569 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.254 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Décision

28/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bresse Vallons (01130)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 4 ROUTE DES CENTS SILLONS CRAS SUR REYSSOUZE BRESSE VALLONS 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BRAUD-TABOURET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0C 1322

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BRAUD-TABOURET

SIREN 818400657

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MAURICE TABOURET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

BAPTISTE BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ROUTE DES CENTS SILLONS
Lieu-dit terrain: CRAS SUR REYSSOUZE
Localité terrain: BRESSE VALLONS
Commune source: 01130
SIREN demandeur: 818400657
SIRET demandeur: 81840065700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRESSE VALLONS
Code postal demandeur: 01340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/04/2022
Type de service public: Non rempli

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