Permis de construire Chantier commencé

07662419P0019

Nouvelle construction

Saint-Nicolas-D'aliermont / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 210 ROUTE DE SAINT AUBIN LE CA SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT 76510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.446 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Décision

22/11/2019

Début chantier

10/02/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Nicolas-D'aliermont (76624)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76510
Adresse: 210 ROUTE DE SAINT AUBIN LE CA SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT 76510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.129 m²	1.223 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.129 m²	1.223 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 685
Parcelle 2: A 820
Parcelle 3: A 995

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

APEI SEINE & MER (APEI SEINE & MER)

SIREN 780987905

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 210
Voie terrain: ROUTE DE SAINT AUBIN LE CA
Localité terrain: SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
Commune source: 76624
SIREN demandeur: 780987905
SIRET demandeur: 78098790500012
Code APE demandeur: 87.10C
Localité demandeur: DIEPPE
Code postal demandeur: 76205
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 22/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2020
Type de service public: Santé

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