Permis de construire Autorisé

03908516J0001

Extension de surface sans transformation

Cerniebaud / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA CHAVONNE LA RAPILLE CERNIEBAUD 39250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

300 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.810 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Décision

08/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cerniebaud (39085)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39250
Adresse: RUE DE LA CHAVONNE LA RAPILLE CERNIEBAUD 39250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.850 m²	150 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.850 m²	150 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC MATHIEU-CORDIER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZB 6

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC MATHIEU-CORDIER

SIREN 349228809

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MATHIEU

Gérant - né(e) en 1967

ALEXANDRE MATHIEU

Gérant - né(e) en 1999

BRUNO JEAN-DENIS CORDIER

Gérant - né(e) en 1972

DANIEL MATHIEU

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CHAVONNE
Lieu-dit terrain: LA RAPILLE
Localité terrain: CERNIEBAUD
Commune source: 39085
SIREN demandeur: 349228809
SIRET demandeur: 34922880900019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BIEF-DES-MAISONS
Code postal demandeur: 39150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/09/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 112 m²