Declaration prealable Autorisé

03104219P0049

Extension de surface sans transformation

Bagneres-De-Luchon / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 BD LUDOVIC DARDENNE BAGNERES-DE-LUCHON 31110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

203 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Décision

06/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagneres-De-Luchon (31042)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31110
Adresse: 2 BD LUDOVIC DARDENNE BAGNERES-DE-LUCHON 31110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	193 m²	0 m²
Locaux	0 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 539

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: BD LUDOVIC DARDENNE
Localité terrain: BAGNERES-DE-LUCHON
Commune source: 31042
Localité demandeur: BAGNERES-DE-LUCHON
Code postal demandeur: 31110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/01/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2020

03104219P0050

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2019

03104219P0007

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2019

03104219P0026

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 30 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2019

03104219P0002

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2019

03104219P0003

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 198 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2019

03104219P0001

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 38 Surface : 2.592 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2019

03104219P0005

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 25 Surface : 1.227 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2019

03104219P0012

Toulouse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2026

0310422600007

Bagnères-De-Luchon, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 0 Surface : 21 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2026

0310422600005

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/10/2023

03104223P0012

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 245 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/06/2024

03104224P0001

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2026

0310422600004

Bagnères-De-Luchon, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 209 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2026

0310422600008

Bagneres-De-Luchon, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 26 Surface : 0 m²