Permis de construire Travaux terminés

07649818R0008

Nouvelle construction

Petit-Quevilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 RUE DES FRERES DELATTRE PETIT-QUEVILLY 76140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.152 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Décision

31/08/2018

Début chantier

23/04/2021

Fin travaux

28/07/2023

Localisation

Commune: Petit-Quevilly (76498)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76140
Adresse: 1 RUE DES FRERES DELATTRE PETIT-QUEVILLY 76140

Carte

Centre communal

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.919 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 7
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 40
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 346
Parcelle 2: AM 2
Parcelle 3: AM 312

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES FRERES DELATTRE
Localité terrain: PETIT-QUEVILLY
Commune source: 76498
SIREN demandeur: 975680190
SIRET demandeur: 97568019000025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: YVETOT
Code postal demandeur: 76194
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 31/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 28/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Declaration prealable Décision du 12/02/2018