Permis de construire Autorisé

03142013T0011

Nouvelle construction

Pinsaguel / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 27 RUE JEAN JAURES PINSAGUEL 31120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

721 m²

Surface démolie

109 m²

Surface du terrain

1.158 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Décision

17/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pinsaguel (31420)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: 27 RUE JEAN JAURES PINSAGUEL 31120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 109 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	721 m²	0 m²	0 m²
Locaux	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 58P
Parcelle 2: AH 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIREN 690802053

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SELMI

Administrateur - né(e) en 1947

DIDIER CASSASSOLLES

Administrateur - né(e) en 1961

EMILE JEAN-PIERRE NOYER

Administrateur - né(e) en 1958

ERIC LOUIS MARION

Administrateur - né(e) en 1970

HÉLÈNE ARRES-DENOEL (ARRES)

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-BAPTISTE LUC JEAN-MARIE GUIEU

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-LOUIS MARCEL GUNDOLFF

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE WALLAERT

Administrateur - né(e) en 1968

PIERRE ROBERT LEON

Administrateur - né(e) en 1964

SEBASTIEN BERTHELIER

Administrateur - né(e) en 1978

SOPHIE DELAVAULT (PLOUGASTEL)

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE PACHEU

Directeur Général - né(e) en 1967

SERGE CAMBOU

Vice-Président - né(e) en 1960

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

SIREN 383354594

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TIMBRE SAUNIERE (SAUNIERE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ALAIN VIOLTON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

BERNARD NIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

CATHERINE LEUCHTER (DUPUY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

CATHERINE ORTET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHANTAL VELLAS (DE LAMY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

DANIEL ASTRUC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JACQUES MAURY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN MARC NAVARRET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-LAURENT LARRUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARIE-PIERRE MICHELE ANDREE TAILLADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE RENE GAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICIA MALMAISON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK ALBERT LAURENT VILLEMUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LOUIS SAINT-PIERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

SAMIR HAJIJE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE ROUILLON VALDIGUIE (ROUILLON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

VERONIQUE CLAVEL-JACQUERE (CLAVEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTOPHE RENE LE PAPE

Membre du directoire - né(e) en 1970

FABIEN STEPHANE ERWAN FOUCAT

Membre du directoire - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

752653774

SIREN 752653774

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTANCE REVISION CONTROLE (ARECO) (ARECO)

SIREN 320694995

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES LEON HENRI BROUZENG-LACOUSTILLE

Directeur Général - né(e) en 1960

FRANCOIS LISSAR

Directeur général délégué - né(e) en 1977

PASCAL RAYMOND COMBEAU

Directeur général délégué - né(e) en 1975

JEAN LISSARRAGUE

Président de SAS - né(e) en 1972

Administrateur

LE MURETAIN AGGLO

SIREN 200068641

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: PINSAGUEL
Commune source: 31420
SIREN demandeur: 690802053
SIRET demandeur: 69080205300023
Code APE demandeur: 68.20A
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/10/2013
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire

18/09/2023

03142023M0006

Pinsaguel, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²