Permis d amenager Travaux terminés

03138113S0001

Non renseigné

Montgiscard / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 7 L ECLUSE MONTGISCARD 31450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.529 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/01/2022

Autorisation

06/03/2014

Décision

06/03/2014

Début chantier

06/10/2016

Fin travaux

19/01/2022

Localisation

Commune: Montgiscard (31381)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: 7 L ECLUSE MONTGISCARD 31450

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMP CREATION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 49

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMP CREATION

SIREN 484868765

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK ANDRE AYGOBERE

Liquidateur - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: L ECLUSE
Localité terrain: MONTGISCARD
Commune source: 31381
SIREN demandeur: 484868765
SIRET demandeur: 48486876500013
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: L'ISLE JOURDAIN
Code postal demandeur: 32600
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 19/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 19/01/2022

Montgiscard, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²