Permis de construire Travaux terminés

01629214N0009

Nouvelle construction

Ruffec / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DE MONTJEAN RUFFEC 16700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.016 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

19/08/2014

Décision

19/08/2014

Début chantier

09/09/2014

Fin travaux

15/06/2015

Localisation

Commune: Ruffec (16292)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16700
Adresse: RTE DE MONTJEAN RUFFEC 16700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.252 m²	28 m²
Commerce	1.252 m²	28 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ANONYME JEAN LEVESQUES & CIE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BD 273
Parcelle 2: BD 272

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIANDE DE LA MARCHE

SIREN 721820843

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL DEL'HOMME

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

Président de SAS

887826402

SIREN 887826402

Commissaire aux comptes titulaire

DUO SOLUTIONS AUDIT

SIREN 388794141

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE LAURE BERTHE JANET (SCHAHL)

Directeur Général - né(e) en 1961

FRANCK DIDIER MICHEL FORTIN

Directeur Général - né(e) en 1973

FRANCOIS-XAVIER MARC MARIE ANDRAULT

Directeur Général - né(e) en 1966

FREDERIC MARIE MAURICE CHRISTIAN MIELCAREK

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN-PAUL AMEDEE HENRI DERANLOT

Directeur Général - né(e) en 1961

MICHEL MARIE ANTOINE LE BOUCHER D'HEROUVILLE

Directeur Général - né(e) en 1974

NICOLAS CHRISTOPHE OLIVIER JARRY

Directeur Général - né(e) en 1969

PASCAL DA COSTA

Directeur Général - né(e) en 1975

PASCAL JEAN PHILIPPE OLIVIER ANGELONI

Directeur Général - né(e) en 1966

PHILIPPE ERIC YVES RENOUF

Directeur Général - né(e) en 1963

PHILIPPE ROLLAND GERMON

Directeur Général - né(e) en 1961

SYLVIE MONIQUE RAYMONDE RABY (FROGER)

Directeur Général - né(e) en 1963

Société liée

931429021

SIREN 931429021

Commissaire aux comptes titulaire

NOVANCES

SIREN 321562415

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ANDRE MICHEL ALEXANDRE

Directeur Général - né(e) en 1966

CHRISTOPHE PERRUELLE

Directeur Général - né(e) en 1970

GAUTHIER RAVAT

Directeur Général - né(e) en 1981

GUILLEMETTE MADELEINE REY LESCURE

Directeur Général - né(e) en 1958

JEAN-FRANÇOIS PAUL CHAUVIRE

Directeur Général - né(e) en 1988

JEAN-PIERRE GIRAUD

Directeur Général - né(e) en 1965

JOHANN STEPHANE GUILLET

Directeur Général - né(e) en 1988

JULIEN DUPRAZ

Directeur Général - né(e) en 1984

LAURENT GILLES

Directeur Général - né(e) en 1970

OLIVIER MORGAN ALAIN HULIN

Directeur Général - né(e) en 1993

QUENTIN LOUIS

Directeur Général - né(e) en 1988

RÉMI LUCIEN MICHEL JOURDAN

Directeur Général - né(e) en 1987

STEPHANIE FLEUR

Directeur Général - né(e) en 1976

VIRGINIE BENEDICTE RAFFIN

Directeur Général - né(e) en 1981

PASCAL JOURDAN

Président de SAS - né(e) en 1961

Société liée

515375541

SIREN 515375541

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE MONTJEAN
Localité terrain: RUFFEC
Commune source: 16292
SIREN demandeur: 721820843
SIRET demandeur: 72182084300010
Code APE demandeur: 10.11Z
Localité demandeur: RUFFEC
Code postal demandeur: 16700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 15/06/2015
Date réelle d’autorisation: 19/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2015