Permis de construire Annulé

03111321C0028

Nouvelle construction

Castanet Tolosan / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5 MAIL DELS DROLETS CASTANET TOLOSAN 31320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

610 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.993 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Décision

03/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Castanet Tolosan (31113)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31320
Adresse: 5 MAIL DELS DROLETS CASTANET TOLOSAN 31320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.096 m²	305 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.096 m²	305 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BP 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

SIREN 213101132

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: MAIL DELS DROLETS
Localité terrain: CASTANET TOLOSAN
Commune source: 31113
SIREN demandeur: 213101132
SIRET demandeur: 21310113200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CASTANET TOLOSAN
Code postal demandeur: 31320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/11/2021
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2022