Permis de construire Autorisé

03150623C0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

St Orens De Gameville / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 38 AV DE GAMEVILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.266 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Décision

30/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Orens De Gameville (31506)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31650
Adresse: 38 AV DE GAMEVILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	58 m²	58 m²	0 m²
Locaux	160 m²	0 m²	58 m²
Commerce	160 m²	0 m²	58 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE GENERALE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BM 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE GENERALE (SG)

SIREN 552120222

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNETTE MESSEMER

Administrateur - né(e) en 1964

BENOIT DE RUFFRAY

Administrateur - né(e) en 1966

DIANE CÔTÉ

Administrateur - né(e) en 1963

HENRI POUPART-LAFARGE

Administrateur - né(e) en 1969

INGRID-HELEN ARNOLD (KOSA)

Administrateur - né(e) en 1968

JEROME CONTAMINE

Administrateur - né(e) en 1957

LAURA JANE BARLOW

Administrateur - né(e) en 1967

MARIA ULRIKA MARGARETA EKMAN

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER KLEIN

Administrateur - né(e) en 1957

WILLIAM CONNELLY

Administrateur - né(e) en 1958

FRANCE HOUSSAYE

Autre - né(e) en 1967

JOHAN PRAUD

Autre - né(e) en 1985

SEBASTIEN WETTER

Autre - né(e) en 1971

SLAWOMIR KRUPA

Autre - né(e) en 1974

PIERRE PALMIERI

Directeur général délégué - né(e) en 1962

LORENZO BINI SMAGHI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: AV DE GAMEVILLE
Localité terrain: ST ORENS DE GAMEVILLE
Commune source: 31506
SIREN demandeur: 552120222
SIRET demandeur: 55212022228766
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LA DEFENSE
Code postal demandeur: 92972
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/05/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

St Orens De Gameville, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²