Permis de construire Travaux terminés

03145818M0022

Transformation avec extension de surface

Roques / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DE LA PLAINE DES LACS ROQUES 31120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.028 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.908 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Décision

08/11/2018

Début chantier

07/01/2019

Fin travaux

23/03/2021

Localisation

Commune: Roques (31458)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: CH DE LA PLAINE DES LACS ROQUES 31120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	907 m²	514 m²	287 m²	287 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	514 m²	0 m²	287 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE MURETAIN AGGLO
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AP 43
Parcelle 2: AP 44
Parcelle 3: AP 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE MURETAIN AGGLO

SIREN 200068641

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE LA PLAINE DES LACS
Localité terrain: ROQUES
Commune source: 31458
SIREN demandeur: 200068641
SIRET demandeur: 20006864100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MURET
Code postal demandeur: 31600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 23/03/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2019