Permis de construire Chantier commencé

07619614F0017

Nouvelle construction

Criquetot-L Esneval / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse HAMEAU DU PERCOQ CRIQUETOT-L ESNEVAL 76280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.092 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/03/2015

Décision

03/03/2015

Début chantier

30/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Criquetot-L Esneval (76196)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76280
Adresse: HAMEAU DU PERCOQ CRIQUETOT-L ESNEVAL 76280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.324 m²	546 m²
Commerce	3.324 m²	546 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: YNAUSAN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 646
Parcelle 2: B 501
Parcelle 3: B 498

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

YNAUSAN

SIREN 410140925

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOCELYNE ANNIE GUYET (MALGRAS)

Président de SAS - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: HAMEAU DU PERCOQ
Localité terrain: CRIQUETOT-L ESNEVAL
Commune source: 76196
SIREN demandeur: 410140925
SIRET demandeur: 41014092500018
Code APE demandeur: 47.52B
Localité demandeur: CRIQUETOT-L ESNEVAL
Code postal demandeur: 76280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 03/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2014