Permis de construire Travaux terminés

03915023D0003

Transformation avec extension de surface

Choisey / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 AVENUE INNOVIA CHOISEY 39100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.361 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

160.559 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Décision

24/11/2023

Début chantier

01/10/2024

Fin travaux

30/09/2025

Localisation

Commune: Choisey (39150)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39100
Adresse: 5 AVENUE INNOVIA CHOISEY 39100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.384 m²	1.743 m²	478 m²	478 m²
Commerce	684 m²	1.618 m²	478 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCABOIS
Code juridique demandeur: 5553
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZP 140
Parcelle 2: ZP 143
Parcelle 3: ZP 145

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCABOIS

SIREN 504296963

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC ETIENNE METTEY (METTEY)

Autre - né(e) en 1960

LAURENT MICHEL JACQUES PONTARLIER (PONTARLIER)

Autre - né(e) en 1967

CATHERINE SIMONE GERALDINE PEYFORT (POULET)

Directeur Général - né(e) en 1969

GEORGES HENRI RAOUL CERRI (CERRI)

Directeur Général - né(e) en 1957

CHRISTOPHE JOEL PATRICE MIRBEY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

GERARD JACQUES MOISE CANTET (CANTET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

DAVID VIRGILE BERNARD CANTIN

Vice-Président - né(e) en 1972

REGIS PIERRE RENE JACQUES

Vice-Président - né(e) en 1980

Administrateur

314306762

SIREN 314306762

Administrateur

343969002

SIREN 343969002

Administrateur

452360274

SIREN 452360274

Administrateur

477930721

SIREN 477930721

Administrateur

501736227

SIREN 501736227

Administrateur

531406007

SIREN 531406007

Administrateur

791054091

SIREN 791054091

Administrateur

798992632

SIREN 798992632

Administrateur

817380025

SIREN 817380025

Administrateur

891656639

SIREN 891656639

Commissaire aux comptes titulaire

CONVERGENCE AUDIT CONSEILS

SIREN 402643035

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE MAGNIN (RAT)

Gérant - né(e) en 1977

OLIVIER PAUL MAMESSIER

Gérant - né(e) en 1973

YAMNA BENHADDA-GUILLOT (BENHADDA)

Gérant - né(e) en 1978

Administrateur

GUILLEMIN (GUILLEMIN)

SIREN 443870779

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL MAURICE HUGUES-DISSILE (HUGUES-DISSILE)

Directeur Général - né(e) en 1980

JEREMIE PIERRE JEAN VERNEREY (VERNEREY)

Directeur Général - né(e) en 1977

REGIS PIERRE RENE JACQUES (JACQUES)

Président de SAS - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AVENUE INNOVIA
Localité terrain: CHOISEY
Commune source: 39150
SIREN demandeur: 504296963
SIRET demandeur: 50429696300045
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: CHOISEY
Code postal demandeur: 39100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Choisey, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²