Permis de construire Travaux terminés

03509517B0030

Transformation avec extension de surface

Dol-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 21 BOULEVARD DE NORMANDIE DOL-DE-BRETAGNE 35120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

796 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

1.742 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/11/2017

Décision

02/11/2017

Début chantier

22/03/2018

Fin travaux

05/03/2019

Localisation

Commune: Dol-De-Bretagne (35095)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35120
Adresse: 21 BOULEVARD DE NORMANDIE DOL-DE-BRETAGNE 35120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	486 m²	398 m²	60 m²	426 m²	426 m²
Commerce	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	426 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE AMBULANCIER DE LA BAIE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AM 204

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'HERMINE IMMOBILIERE (POMPES FUNEBRES DE LA BAIE)

SIREN 512111659

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN BAUBAN (BAUBAN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

911090793

SIREN 911090793

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: BOULEVARD DE NORMANDIE
Localité terrain: DOL-DE-BRETAGNE
Commune source: 35095
SIREN demandeur: 512111659
SIRET demandeur: 51211165900011
Code APE demandeur: 86.90A
Localité demandeur: LE VIVIER SUR MER
Code postal demandeur: 35960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 05/03/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2017