Permis de construire Autorisé

01300424R0125

Extension de surface sans transformation

Arles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ROUTE DE PORT SAINT-LOUIS ARLES 13200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

175 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.667.634 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Décision

20/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arles (13004)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13200
Adresse: ROUTE DE PORT SAINT-LOUIS ARLES 13200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	16.896 m²	175 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	16.896 m²	175 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA MAS DE LA VILLE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: KS 100
Parcelle 2: KS 11
Parcelle 3: KS 59

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA MAS DE LA VILLE

SIREN 308019611

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VERONIQUE DEPRALON (THOMAS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

MARC JEAN-VICTOR THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PORT SAINT-LOUIS
Localité terrain: ARLES
Commune source: 13004
SIREN demandeur: 308019611
SIRET demandeur: 30801961100018
Code APE demandeur: 01.12Z
Localité demandeur: ARLES
Code postal demandeur: 13200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/11/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 29/02/2024