Permis de construire Chantier commencé

02563221A0020

Extension de surface sans transformation

Voujeaucourt / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 RUE DU PONT VOUJEAUCOURT 25420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

576 m²

Surface démolie

252 m²

Surface du terrain

38.270 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2022

Décision

24/02/2022

Début chantier

16/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Voujeaucourt (25632)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25420
Adresse: 7 RUE DU PONT VOUJEAUCOURT 25420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 252 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 126 m²
Service public démoli: 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	358 m²	288 m²	126 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	358 m²	288 m²	126 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BL 126

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT

SIREN 212506323

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DU PONT
Localité terrain: VOUJEAUCOURT
Commune source: 25632
SIREN demandeur: 212506323
SIRET demandeur: 21250632300014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VOUJEAUCOURT
Code postal demandeur: 25420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2022
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2022