Permis de construire Chantier commencé

03903720J0002

Extension de surface sans transformation

Bans / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9 CHEMIN DES ERABLES BANS 39380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.016 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.666 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Décision

18/09/2020

Début chantier

15/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bans (39037)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39380
Adresse: 9 CHEMIN DES ERABLES BANS 39380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.047 m²	508 m²
Commerce	548 m²	508 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES 3 F
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 191

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES 3 F (1200)

SIREN 810729012

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FOUILLAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

MAXIME FOUILLAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

BENJAMIN FOUILLAND

Autre - né(e) en 1984

JEAN-PHILIPPE LOUIS DANIEL FOUILLAND

Gérant - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: CHEMIN DES ERABLES
Localité terrain: BANS
Commune source: 39037
SIREN demandeur: 810729012
SIRET demandeur: 81072901200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SANTANS
Code postal demandeur: 39380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 189 m²