Permis de construire Travaux terminés

02127814R0008

Nouvelle construction

Fontaine-Les-Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 RUE DES CREOTS FONTAINE-LES-DIJON 21121

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.949 m²

Surface démolie

1.600 m²

Surface du terrain

6.703 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/02/2020

Autorisation

20/10/2014

Décision

20/10/2014

Début chantier

03/07/2019

Fin travaux

02/07/2021

Localisation

Commune: Fontaine-Les-Dijon (21278)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21121
Adresse: 14 RUE DES CREOTS FONTAINE-LES-DIJON 21121

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.600 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.949 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.600 m²	0 m²	1.600 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 50
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 50
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 28
3 pièces créés: 18
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 18
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC 12 RUE DES CREOTS
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BL 13
Parcelle 2: BL 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC 12 RUE DES CREOTS

SIREN 819628496

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

317784361

SIREN 317784361

Associé indéfiniment et solidairement responsable

848176590

SIREN 848176590

Gérant

SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS (SEGER)

SIREN 313245391

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD MICHEL MARIE ROUY

Directeur Général - né(e) en 1983

XAVIER JACQUES MARIE ROUY

Directeur Général - né(e) en 1980

Société liée

989619689

SIREN 989619689

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DES CREOTS
Localité terrain: FONTAINE-LES-DIJON
Commune source: 21278
SIREN demandeur: 819628496
SIRET demandeur: 81962849600013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 07/02/2020
Date réelle d’autorisation: 20/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 02/07/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 50
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fontaine-Les-Dijon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²