Permis de construire Chantier commencé

03144513C0022

Transformation avec extension de surface

Quint-Fonsegrives / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 1,2, ZONE ARTISANAL DE RIBAUTE QUINT-FONSEGRIVES 31130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.150 m²

Surface démolie

226 m²

Surface du terrain

6.165 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/10/2015

Autorisation

31/12/2013

Décision

31/12/2013

Début chantier

16/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quint-Fonsegrives (31445)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: 1,2, ZONE ARTISANAL DE RIBAUTE QUINT-FONSEGRIVES 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 226 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 113 m²
Commerce démoli: 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.025 m²	575 m²	113 m²	912 m²	912 m²
Commerce	1.025 m²	575 m²	113 m²	912 m²	912 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GARAGE RICHART
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AA 6
Parcelle 2: AA 8
Parcelle 3: AA 9

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GARAGE RICHART

SIREN 339774796

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC RICHART (RICHART)

- né(e) en 1977

DIDIER GARRIGUES

Commissaire aux comptes titulaire

BENOIT RICHART (RICHART)

Directeur Général - né(e) en 1981

FREDERIC VINCENT RICHART

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

MOREREAU AUDIT

SIREN 512097544

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBERT MOREREAU

Président de SAS - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1,2,
Voie terrain: ZONE ARTISANAL DE RIBAUTE
Localité terrain: QUINT-FONSEGRIVES
Commune source: 31445
SIREN demandeur: 339774796
SIRET demandeur: 33977479600025
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: QUINT-FONSEGRIVES
Code postal demandeur: 31130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 16/10/2015
Date réelle d’autorisation: 31/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/12/2013