Permis de construire Travaux terminés

01306419N0011

Transformation avec diminution de surface

Molleges / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 374 CHEMIN DU MAS DE CRAU MOLLEGES 0

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

17.615 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Décision

02/08/2019

Début chantier

05/08/2019

Fin travaux

30/05/2022

Localisation

Commune: Molleges (13064)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 0
Adresse: 374 CHEMIN DU MAS DE CRAU MOLLEGES 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	50 m²	50 m²	118 m²
Locaux	210 m²	0 m²	118 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	210 m²	0 m²	118 m²	50 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 47
Parcelle 2: AE 48
Parcelle 3: AE 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 374
Voie terrain: CHEMIN DU MAS DE CRAU
Localité terrain: MOLLEGES
Commune source: 13064
Localité demandeur: MOLLEGES
Code postal demandeur: 13940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 02/09/2019