Permis de construire Chantier commencé

02129516B0001

Extension de surface sans transformation

Gevrey-Chambertin / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE NIERSTEIN GEVREY-CHAMBERTIN 21220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

662 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

15.437 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/04/2016

Décision

08/04/2016

Début chantier

27/06/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gevrey-Chambertin (21295)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21220
Adresse: RUE DE NIERSTEIN GEVREY-CHAMBERTIN 21220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Service public démoli: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.140 m²	331 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.140 m²	331 m²	32 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 367
Parcelle 2: AN 305
Parcelle 3: AN 364

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE NIERSTEIN
Localité terrain: GEVREY-CHAMBERTIN
Commune source: 21295
SIREN demandeur: 242101467
SIRET demandeur: 24210146700015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GEVREY-CHAMBERTIN
Code postal demandeur: 21220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/06/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2016