Permis de construire Travaux terminés

07100718S0002

Extension de surface sans transformation

Ameugny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 RUE DE LA BERTHETE AMEUGNY 71460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

242 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.545 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2021

Autorisation

17/12/2018

Décision

17/12/2018

Début chantier

01/12/2020

Fin travaux

30/06/2021

Localisation

Commune: Ameugny (71007)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71460
Adresse: 11 RUE DE LA BERTHETE AMEUGNY 71460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 335

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE

SIREN 778633651

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE LA BERTHETE
Localité terrain: AMEUGNY
Commune source: 71007
SIREN demandeur: 778633651
SIRET demandeur: 77863365100014
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: TAIZE
Code postal demandeur: 71250
Nombre de chambres: 2
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2021
Date réelle d’autorisation: 17/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2021
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2018

07100718S0001

Ameugny, Saône-et-Loire

Ameugny, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 80 m²