Permis de construire Travaux terminés

07102522M0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Beaubery / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 455 RTE DE LA CARREZE BEAUBERY 71220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2022

Décision

04/04/2022

Début chantier

10/04/2022

Fin travaux

01/09/2023

Localisation

Commune: Beaubery (71025)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71220
Adresse: 455 RTE DE LA CARREZE BEAUBERY 71220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Locaux	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	55 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA SCI DES AMIS A CHARNAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 73
Parcelle 2: AB 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA SCI DES AMIS A CHARNAY

SIREN 892230780

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANON ZOE GÉRAUDIN

Autre - né(e) en 1994

PAUL NICOLAS JARREAU

Autre - né(e) en 1994

QUENTIN ANDRE JEAN LE COINT

Autre - né(e) en 1995

RAPHAEL JOSEPH DEBOISSY

Autre - né(e) en 1995

NOEMIE MARIE ALINE PERNIN

Gérant - né(e) en 1996

SAMUEL CAMILLE JEUNE

Gérant - né(e) en 1995

TIPHAINE MARIE LE BORGNE

Gérant - né(e) en 1994

TITOUAN ETIENNE

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 455
Voie terrain: RTE DE LA CARREZE
Localité terrain: BEAUBERY
Commune source: 71025
SIREN demandeur: 892230780
SIRET demandeur: 89223078000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUBERY
Code postal demandeur: 71220
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

29/06/2022

07102522M0003

Beaubery, Saône-et-Loire

Beaubery, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 66 m²