Permis de construire Autorisé

07120417E0001

Non renseigné

Fragnes - La Loyere / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 ROUTE DE CHAMPFORGEUIL FRAGNES - LA LOYERE 71530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/11/2017

Décision

06/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fragnes - La Loyere (71204)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71530
Adresse: 2 ROUTE DE CHAMPFORGEUIL FRAGNES - LA LOYERE 71530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 16

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIREN 227100013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ROUTE DE CHAMPFORGEUIL
Localité terrain: FRAGNES - LA LOYERE
Commune source: 71204
SIREN demandeur: 227100013
SIRET demandeur: 22710001300688
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MACON
Code postal demandeur: 71000
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 201905
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/11/2017

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2018