Permis de construire Travaux terminés

01803319B0100

Transformation avec extension de surface

Bourges / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 11 ALL NAPOLEON III BOURGES 18000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.852 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Décision

12/11/2019

Début chantier

06/12/2019

Fin travaux

29/04/2022

Localisation

Commune: Bourges (18033)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18000
Adresse: 11 ALL NAPOLEON III BOURGES 18000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.383 m²	34 m²	157 m²	157 m²
Commerce	324 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BRASSERIE BOS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CO 273
Parcelle 2: CO 274
Parcelle 3: CO 275

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BRASSERIE BOS

SIREN 519746804

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVES BOS (BOS)

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ALL NAPOLEON III
Localité terrain: BOURGES
Commune source: 18033
SIREN demandeur: 519746804
SIRET demandeur: 51974680400037
Code APE demandeur: 11.05Z
Localité demandeur: BOURGES
Code postal demandeur: 18000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 29/04/2022
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2019