Permis de construire Travaux terminés

07117816S0004

Nouvelle construction

Dompierre-Les-Ormes / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse TERRES DES CHAINTRES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

323 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.517 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Décision

23/08/2016

Début chantier

12/10/2016

Fin travaux

01/07/2018

Localisation

Commune: Dompierre-Les-Ormes (71178)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71520
Adresse: TERRES DES CHAINTRES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 815
Parcelle 2: E 813
Parcelle 3: E 870

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) (CFBL) (CFBL)

SIREN 777944596

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAURY SIMON MARIE SARRAUSTE DE MENTHIERE

Administrateur - né(e) en 1954

ANDRE JEAN CROS

Administrateur - né(e) en 1957

ARNAUD FRANCOIS CLAUDE VICTOR BELLANGER

Administrateur - né(e) en 1967

ELISABETH BRODIN

Administrateur - né(e) en 1949

FRANCOIS MARIE FLAVIEN BALLIVET DE REGLOIX

Administrateur - né(e) en 1979

HUBERT L'EBRALY

Administrateur - né(e) en 1969

ISABELLE MARIE PAULINE AUBERGY BROSSIER DE LAROULLIERE (DE NICOLAY)

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MARC MARINGE

Administrateur - né(e) en 1963

MICHEL FANGET

Administrateur - né(e) en 1948

ELIE DE COSNAC

Autre - né(e) en 1939

NICOLAS OUDART

Commissaire aux comptes suppléant

LIONEL SAY

Directeur Général - né(e) en 1960

LAURENT CHABANNES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

ANNE-MARIE BAREAU

Vice-Président - né(e) en 1960

GONZAGUE DE JARNAC

Vice-Président - né(e) en 1950

MARIE-JEANNE MICHEL (DELGOULET)

Vice-Président - né(e) en 1947

YVES RAMBAUD

Vice-Président - né(e) en 1943

Administrateur

420005589

SIREN 420005589

Administrateur

830247649

SIREN 830247649

Commissaire aux comptes titulaire

FIDECO AUDIT

SIREN 512784281

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL-ETIENNE COLIN

Directeur Général - né(e) en 1981

ARNAUD CLAMONS

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes suppléant

FIR REVI-EST

SIREN 502916638

Administrateur

GF DE LA BRAUZE

SIREN 331703553

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE FRANCOISE JORRAND (BUSCH)

Autre - né(e) en 1942

PHILIPPE JORRAND

Gérant - né(e) en 1941

Administrateur

GPT FORESTIER DE LA FORET D AVAIZE

SIREN 412293755

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALETH MARGUERITE MARIE HELENE DE CHASTELLUX (DE LAGUICHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

AMELIE MARGUERITE MARIE INES DE LAGUICHE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

ANNE-LAURE MARIE GENEVIEVE D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX (D'USSEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

BRUNO XAVIER BERTRAND MARIE DE LAGUICHE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

CHARLES GEORGES MARIE LAGUICHE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

CLAIRE GENEVIEVE MARIE DUREY DE NOINVILLE (DE LAGUICHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

DELPHINE PATRICIA CHANTAL MARIE GIRAUD (DE LAGUICHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

ELIANE ALIX MARIE-CHARLOTTE DE BOUVET (DE LAGUICHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

ELODIE MARIE DELPHINE DE BOISE DE COURCENAY (CHABANNES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

EMMANUEL JACQUES MARIE AMEDEE DE CLERMONT TONNERRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

ERIC GHISLAIN MARIE DE LAGUICHE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

FRANCOISE ALIX MARIE AMEDEE ALBERTINE DE LA RÜE DU CAN (DE CLERMONT TONNERRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

GEORGES MARIE RENAUD DE LAGUICHE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

HELENE ANNE-MARIE MARCELLE DE JARNAC DE GARDE-EPEE DE SALIGNAC (DE LAGUICHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

HERVE ANNE MARIE BRUNO D'USSEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

HERVE JEAN MARIE JUST DE LAGUICHE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

ISABELLE MARTHE MARIE FRANCOISE PICOT DE MORAS D'ALIGNY (DE LAGUICHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

LAURE MARIE ALIX DE CAGNY (DE LAGUICHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

MADELEINE AYMARDINE MARIE ALBERTINE D'USSEL (DE CLERMONT TONNERRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MARIE AGNÈS SABATIE-GARAT (CHABANNES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Administrateur

GROUPEMENT FORESTIER BOIS ROYAL

SIREN 302842711

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) (CFBL) (CFBL)

SIREN 777944596

Vice-Président

GROUPEMENT FORESTIER DE DEJOUX

SIREN 391552874

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE ULMER (NEWHOUSE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

PETER NEWHOUSE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1926

DAVID NICOLAS EUGENE HENRI NEWHOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Administrateur

GROUPEMENT FORESTIER DE GAUDEIX

SIREN 314258138

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE CARMONA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

ANNE CATHERINE AMIENS (GAUMER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

ANNICK FOULONNEAU (NICOU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

AURORE DANTON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

BERTRAND FOULONNEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

BRIGITTE DANTON (SARTY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

CATHERINE BERNARD (TERRIEN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

CATHERINE BROCHOIRE (FOULONNEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

CEDRIC VIAROUGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

CHANTAL CARMONA (CHATEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

CHRISTIAN RIBOULET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

CHRISTIANE MARIE-CLAUDE VIAROUGE (NANOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

CHRISTIANE RENEE BONY (DESENFANT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

CHRISTOPHE JAMOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

DAMIEN DANTON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

DANIELLE REIX (NADEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

EVELYNE MAURETTE (VARIERAS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

FRANCOISE DEFAYE (VALADE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

FRANCOISE TERRIEN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

GERARD JAMOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: TERRES DES CHAINTRES
Localité terrain: DOMPIERRE-LES-ORMES
Commune source: 71178
SIREN demandeur: 777944596
SIRET demandeur: 77794459600041
Code APE demandeur: 02.20Z
Localité demandeur: AUTUN
Code postal demandeur: 71400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2016