Declaration prealable Autorisé

0401992600005

Extension de surface sans transformation

Mouscardes / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 711 ROUTE DES 5 JEAN MOUSCARDES 40290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.010 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/04/2026

Autorisation

21/04/2026

Décision

21/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouscardes (40199)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40290
Adresse: 711 ROUTE DES 5 JEAN MOUSCARDES 40290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	175 m²	5 m²
Commerce	175 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JB SELECTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0C 714
Parcelle 2: 0C 717
Parcelle 3: 0C 718

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 711
Voie terrain: ROUTE DES 5 JEAN
Localité terrain: MOUSCARDES
Commune source: 40199
SIREN demandeur: 422742056
SIRET demandeur: 42274205600019
Code APE demandeur: 46.39B
Localité demandeur: MOUSCARDES
Code postal demandeur: 40290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 17/04/2026
Date réelle d’autorisation: 21/04/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 288 m²