Permis de demolir Autorisé

0401992200001

Non renseigné

Mouscardes / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 711 B ROUTE DES 5 JEAN MOUSCARDES 40290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

611 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Décision

14/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouscardes (40199)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40290
Adresse: 711 B ROUTE DES 5 JEAN MOUSCARDES 40290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 713

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 711 B
Voie terrain: ROUTE DES 5 JEAN
Localité terrain: MOUSCARDES
Commune source: 40199
Localité demandeur: MOUSCARDES
Code postal demandeur: 40290
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 202210
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/10/2022

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