Permis de construire Chantier commencé

07417019X0007

Extension de surface sans transformation

Massingy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 ROUTE DU CHEF-LIEU CHEF-LIEU MASSINGY 74150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

402 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2020

Décision

25/06/2020

Début chantier

05/07/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Massingy (74170)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: 2 ROUTE DU CHEF-LIEU CHEF-LIEU MASSINGY 74150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²
Service public démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.360 m²	402 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.360 m²	402 m²	27 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MASSINGY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 1804

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ROUTE DU CHEF-LIEU
Lieu-dit terrain: CHEF-LIEU
Localité terrain: MASSINGY
Commune source: 74170
SIREN demandeur: 217401702
SIRET demandeur: 21740170200014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MASSINGY
Code postal demandeur: 74150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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