Permis de construire Chantier commencé

07629524B0002

Extension de surface sans transformation

Gaillefontaine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2 CHEMIN DE CLAIR RUISSEL GAILLEFONTAINE 76870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

348 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.444 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Décision

25/10/2024

Début chantier

24/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gaillefontaine (76295)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76870
Adresse: 2 CHEMIN DE CLAIR RUISSEL GAILLEFONTAINE 76870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	200 m²	0 m²
Locaux	2.880 m²	174 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.880 m²	174 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU CLAIR RUISSEL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: E2 100
Parcelle 2: E2 103
Parcelle 3: E2 940

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU CLAIR RUISSEL

SIREN 440027589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC VINCENT ROMUALD VENDENDEGEN

Gérant - né(e) en 1976

MICHELLE FRANCINE BELLAY

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHEMIN DE CLAIR RUISSEL
Localité terrain: GAILLEFONTAINE
Commune source: 76295
SIREN demandeur: 440027589
SIRET demandeur: 44002758900025
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GAILLEFONTAINE
Code postal demandeur: 76870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 24/03/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2024

07629524B0001

Gaillefontaine, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 540 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2024

07629524B0003

Gaillefontaine, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -