Permis de construire Chantier commencé

04924624C0063

Extension de surface sans transformation

Les Ponts-De-Ce / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA PTE PERRIERE LES PONTS-DE-CE 49130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

805 m²

Surface démolie

240 m²

Surface du terrain

2.161 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2025

Décision

03/06/2025

Début chantier

13/04/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Ponts-De-Ce (49246)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49130
Adresse: LA PTE PERRIERE LES PONTS-DE-CE 49130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes handicapées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 240 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	805 m²	0 m²	0 m²
Locaux	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 25
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 25
Démolis: 0
1 pièce créé: 25
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANGERS LOIRE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 466

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANGERS LOIRE HABITAT (ANGERS LOIRE HABITAT) (OPH)

SIREN 389106865

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE BRETIN (DALLAIS)

Administrateur - né(e) en 1966

BRUNO HOUDAYER

Administrateur - né(e) en 1961

CHRISTIAN BACHELIER-LUBIN

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTINE BLIN (LE GAC)

Administrateur - né(e) en 1971

CLAIRE SCHWEITZER

Administrateur - né(e) en 1978

DANIEL FRIDES

Administrateur - né(e) en 1952

DIDIER LEVARD

Administrateur - né(e) en 1958

ERIC PANSINI

Administrateur - né(e) en 1960

EVELYNE LE FLOCH (GAUTIER)

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCIS GUITEAU

Administrateur - né(e) en 1956

ISABELLE FRANCOIS ANNIE JOEL JARRY (JAMET)

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN MARC LEGRAND

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-FRANCOIS RAIMBAULT

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MARIE GODET

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-NOEL CRUCHET

Administrateur - né(e) en 1951

OLIVIER BOURHIS

Administrateur - né(e) en 1975

PASCAL BOUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL DEBERTEIX

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE BONTEMPS

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE VEYER

Administrateur - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE (TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE)

SIREN 794553321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PTE PERRIERE
Localité terrain: LES PONTS-DE-CE
Commune source: 49246
SIREN demandeur: 389106865
SIRET demandeur: 38910686500014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49101
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-06
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/06/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 25
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2025