Permis de construire Chantier commencé

04924624C0057

Nouvelle construction

Les Ponts-De-Ce / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 27 AVENUE DE L'EUROPE LES PONTS-DE-CE 49130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

352 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

614 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Décision

16/01/2025

Début chantier

04/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Ponts-De-Ce (49246)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49130
Adresse: 27 AVENUE DE L'EUROPE LES PONTS-DE-CE 49130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIVA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 603
Parcelle 2: AI 605

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIVA

SIREN 412801144

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER CHEMINAND

Gérant - né(e) en 1958

MAXIME CHEMINAND

Gérant - né(e) en 1988

PIERRE CHEMINAND

Gérant - né(e) en 1993

VALERIE CHEMINAND (POILANE)

Gérant - né(e) en 1966

VIOLAINE CHEMINAND

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: AVENUE DE L'EUROPE
Localité terrain: LES PONTS-DE-CE
Commune source: 49246
SIREN demandeur: 412801144
SIRET demandeur: 41280114400012
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: BEAUCOUZE
Code postal demandeur: 49070
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 16/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Abri de jardin

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2025