Permis de construire Autorisé

02505626B0005

Non renseigné

Besançon / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 RUE DE LA CONVENTION BESANÇON 25000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

6.218 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

16/05/2026

Décision

16/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Besançon (25056)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25000
Adresse: 7 RUE DE LA CONVENTION BESANÇON 25000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AL 55
Parcelle 2: AL 122
Parcelle 3: AL 123

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIREN 200053726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE LA CONVENTION
Localité terrain: BESANÇON
Commune source: 25056
SIREN demandeur: 200053726
SIRET demandeur: 20005372600028
Code APE demandeur: 84.11Z
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 202605
Date réelle de dépôt: 07/04/2026
Date réelle d’autorisation: 16/05/2026

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