Permis de construire Chantier commencé

06746513E0002

Extension de surface sans transformation

Sessenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 28 RTE DE STRASBOURG SESSENHEIM 67770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

364 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.259 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Décision

26/11/2013

Début chantier

24/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sessenheim (67465)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67770
Adresse: 28 RTE DE STRASBOURG SESSENHEIM 67770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.234 m²	364 m²
Commerce	192 m²	166 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MNF
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 179
Parcelle 2: B 173
Parcelle 3: B 175

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MNF

SIREN 502068828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL FENEIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

NICOLAS FENEIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RTE DE STRASBOURG
Localité terrain: SESSENHEIM
Commune source: 67465
SIREN demandeur: 502068828
SIRET demandeur: 50206882800016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SESSENHEIM
Code postal demandeur: 67770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/03/2014
Type de service public: Non rempli

Sessenheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²