Permis de construire Travaux terminés

02538824A0008

Extension de surface sans transformation

Montbeliard / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse AVENUE JEAN MOULIN / RUE J MONTBELIARD 25200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.922 m²

Surface démolie

668 m²

Surface du terrain

9.005 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Décision

21/05/2024

Début chantier

06/01/2025

Fin travaux

31/12/2025

Localisation

Commune: Montbeliard (25388)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25200
Adresse: AVENUE JEAN MOULIN / RUE J MONTBELIARD 25200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 668 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 334 m²
Service public démoli: 334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	846 m²	961 m²	334 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	846 m²	961 m²	334 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MONTBELIARD ENERGIES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BP 124
Parcelle 2: BP 128
Parcelle 3: BP 399

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE JEAN MOULIN / RUE J
Localité terrain: MONTBELIARD
Commune source: 25388
SIREN demandeur: 907984447
SIRET demandeur: 90798444700025
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: PULNOY
Code postal demandeur: 54425
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/12/2024