Permis de construire Autorisé

03107323W0015

Extension de surface sans transformation

Bondigoux / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ROUTE DE VILLEMUR - RD.22 BONDIGOUX 31340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

370 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

66.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2024

Décision

18/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bondigoux (31073)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31340
Adresse: ROUTE DE VILLEMUR - RD.22 BONDIGOUX 31340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Service public démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.220 m²	185 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	7.220 m²	185 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATEAU DE VERNHES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 121
Parcelle 2: AB 122
Parcelle 3: AB 138

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHATEAU DE VERNHES

SIREN 640801353

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

909564213

SIREN 909564213

Commissaire aux comptes titulaire

EURAUDIT

SIREN 389343443

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CLAUDE HEBRARD

Gérant - né(e) en 1946

JULIEN GUY BERTRAND DUFFAU

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PELAT

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE VILLEMUR - RD.22
Localité terrain: BONDIGOUX
Commune source: 31073
SIREN demandeur: 640801353
SIRET demandeur: 64080135300015
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: BONDIGOUX
Code postal demandeur: 31340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/04/2024
Type de service public: Santé

Bondigoux, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 139 m²