Declaration prealable Travaux terminés

0765401540607

Transformation sans extension ni diminution de surface

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 32 RUE ST ETIENNE DES TONNELIERS ROUEN 76000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

285 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Décision

21/12/2015

Début chantier

05/01/2016

Fin travaux

05/01/2016

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 32 RUE ST ETIENNE DES TONNELIERS ROUEN 76000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	159 m²	159 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	159 m²
Commerce	0 m²	0 m²	159 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SELAS PHARMACIE DU THEATRE DES ARTS
Code juridique demandeur: 5785
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZI 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SELAS PHARMACIE DU THEATRE DES ARTS (PHARMACIE LAFAYETTE DU THEATRE)

SIREN 797787116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCIE KUENY

Président de SAS - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: RUE ST ETIENNE DES TONNELIERS
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 797787116
SIRET demandeur: 79778711600012
Code APE demandeur: 47.73Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 05/01/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 16 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²