Declaration prealable Annulé

03110024T0066

Extension de surface sans transformation

Calmont / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5 HAMEAU DE PEYRET CALMONT 31560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

236 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Décision

04/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Calmont (31100)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31560
Adresse: 5 HAMEAU DE PEYRET CALMONT 31560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 418

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: HAMEAU DE PEYRET
Localité terrain: CALMONT
Commune source: 31100
Localité demandeur: CALMONT
Code postal demandeur: 31560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/11/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 02/09/2024